Dans le cadre de l’utilisation d’un service SaaS, le client peut stocker et traiter ses propres données sur la plateforme du fournisseur. Cependant, la propriété des données n’est pas transférée de-facto au fournisseur SaaS du fait de l’usage de sa plateforme. En revanche, les conditions générales d’utilisation SaaS peuvent prévoir une clause qui permet au fournisseur d’exploiter les données sur sa plateforme. La signature du contrat peut néanmoins inclure un transfert de droit d’exploitation des données du client par le fournisseur SaaS à des fins de statistiques par exemple. Dans un tel contexte, il est recommandé d’être très précis sur les conditions d’exploitation, leur durée, l’anonymisation etc… Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel.

Lorsque le contrat prend fin, il est important de prévoir les modalités de récupération et de propriété des données. Le contrat doit comment les données du client seront traitées en cas de résiliation. Par exemple, le contrat peut stipuler que le client a le droit d’exporter ses données dans un format spécifié, tandis que le fournisseur peut prévoir une période limitée pendant laquelle le client peut accéder à ses données après la résiliation.

En résumé, la propriété intellectuelle et les licences sont des éléments clés à prendre en compte dans les contrats SaaS. Il est essentiel de clarifier la propriété intellectuelle du logiciel, d’établir des restrictions d’utilisation appropriées et de définir les modalités de transfert de propriété des données. En accordant une attention particulière à ces aspects, les fournisseurs SaaS et les clients peuvent établir une relation contractuelle solide et sécurisée, garantissant le respect des droits de propriété intellectuelle et la protection des données.